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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Bourgogne - Franche-Comté Accord du 6 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018)


Le présent accord s'applique dans les départements suivants : (21) Côte-d'Or, (25) Doubs, (39) Jura, (58) Nièvre, (70) Haute-Saône, (71) Saône-et-Loire, (89) Yonne, (90) Territoire de Belfort.