Les organisations syndicales et professionnelles d'employeurs représentatives dans le champ d'application du présent accord se réuniront de façon bisannuelle afin de faire une étude de l'application des clauses dudit accord.
Elles examineront d'après les informations recueillies auprès des différents opérateurs :
– la mise en œuvre pratique des garanties prévoyance définies par les articles 15 à 22, notamment les indemnités de fin de carrière, et la situation du régime ;
– la gestion du fonds social, les réalisations sociales collectives développées, ainsi que les aides sociales individuelles mises en place.