Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 34 du 20 mars 2018 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise)
Il est créé un régime de prévoyance pour les ETAM du bâtiment et des travaux publics.