Le présent accord national est applicable – sous réserve des exceptions et exclusions prévues ci-après – en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM aux employeurs du Bâtiment et des travaux publics relevant respectivement :
– de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 ;
– ou de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.
Il bénéficie à l'ensemble de leurs salariés ETAM et apprentis ETAM, à l'exception :
– des personnels de nettoyage ou de gardiennage ;
– des ETAM qui relèvent de l'article 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947, ou de l'article 36 de son annexe I, et qui bénéficient de dispositions spécifiques en matière de prévoyance, conformément à la convention collective nationale des ETAM du bâtiment du 12 juillet 2006 et à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 et conformément à l'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017.
Les salariés couverts par le présent accord sont ci-après désignés sous l'intitulé les « ETAM ».