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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 janvier 2018 relatif aux frais de déplacement des salariés participant à une réunion paritaire)

Les partenaires sociaux de la branche décident de revaloriser les frais d'hébergements des salariés participant à une commission paritaire professionnelle tels que prévus à l'article 15 de la convention collective et à l'article 6 de l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP.

La nuit d'hôtel petit-déjeuner compris sera remboursée, dans les conditions prévues auxdits articles, à raison de 25 fois le minimum garanti.