Article 4.1.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 05/12/2017 (Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Les organisations syndicales de salarié(e)s font connaître par écrit (courriel ou courrier postal), à la FFTB, les noms de leurs représentant(e)s, au plus tard 5 jours ouvrés avant la réunion.

De même, la FFTB fait connaître le nom des membres de sa délégation patronale.