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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »)


Toute demande de révision du présent accord doit être signifiée selon les règles légales en vigueur.