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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance)

Les dispositions de l'article 8.4.2 « Salariés cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes.

« Article 8.4.2
Salariés cadres

Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :

(En pourcentage.)


Garantie Part employeur Part salarié
Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B
Décès/ IAD 0,79 0,53
Longue maladie 0,11 0,04
Invalidité 0,16 0,06
Rente éducation 0,08 0,02
Rente handicap 0,01
Sous total 1 1,15 0,65
Mensualisation 0,35 0,35
Sous total 2 1,50 0,65
Indemnité de départ à la retraite 0,04 0,04
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08 pour FAPS 0,10 dont 0,08 pour FAPS
Paritarisme 0,15 0,15
Total 1,79 0,64 0,65

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions étendues et élargies de l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.  
(Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1)