Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 129 du 17 avril 2018 relatif à la prévoyance)


Les dispositions de l'article 8.4.1 « Salariés non cadres » du chapitre VIII de la convention collective nationale du commerce de détail en fruits et légumes, épiceries et produits laitiers sont remplacées par les dispositions suivantes :


« Article 8.4.1


Salariés non cadres


Les taux des cotisations sur les salaires bruts (tranches A et B) sont définis et répartis comme suit :


(En pourcentage.)

Garantie Part employeur Part salarié
Décès/ IAD 0,15
Longue maladie 0,10
Invalidité 0,04 0,02
Rente éducation 0,01 0,06
Rente handicap 0,01
Sous total 1 0,21 0,18
Mensualisation 0,45
Sous total 2 0,66 0,18
Indemnité de départ à la retraite 0,04
Fonds de péréquation (dont FAPS) 0,10 dont 0,08
pour le FAPS

Paritarisme 0,15
Total 0,95 0,18