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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 29 mars 2018 relatif à la rémunération)


Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d'un accord type par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.