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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 mars 2018 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima au 1er avril 2018)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises définies par l'article 1er de l'accord national du 14 janvier 1986 sur le champ d'application des accords nationaux de la fabrication de l'ameublement modifié en dernier lieu par l'accord national du 19 octobre 2011 et à toutes les activités qui entreraient dans le champ conventionnel de la fabrication de l'ameublement postérieurement à la signature de cet accord.