Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 01/02/2018 (Avenant n° 67 du 5 février 2018 modifiant les taux de cotisations du régime de prévoyance)

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur au 1er février 2018.