Annexe I
Référentiel de compétences du CQP opérateur(trice) des procédés industriels des entreprises céramiques
Fiche 1 Présentation de la demande
Première demande
Libellé du CQP : opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques.
Code(s) NSF : 224P/224S.
Commission paritaire nationale de l'emploi de référence : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP).
No et libellé de la ou des CCN de référence : convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989 – idcc 1558.
Autorité délivrant le CQP : confédération des industries céramiques de France.
Date de transmission de la demande à l'autorité de saisine :
Date de première délivrance du CQP :
Interlocuteur en charge du dossier
Nom :
Prénom :
Courriel :
Fonction :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse postale : 2 bis, rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux
Fiche 2 Identification de l'autorité délivrant le CQP
1) Dénomination juridique complète de l'autorité délivrant le CQP (statut)
Nom de l'autorité délivrant le CQP : Confédération des industries céramiques de France
Sigles utilisés : CICF
Adresse : 2 bis, rue Michelet, 92130 Issy-les-Moulineaux
Téléphone :
Télécopie :
Courriel :
Site Internet (le cas échéant) :
2) Représentée par
Nom :
Prénom :
Courriel :
Fonction :
Téléphone :
Télécopie :
3) Si besoin, désignation de la structure chargée, au sein de l'instance, de ce CQP (et sigle utilisé)
L'institut de céramique française (Limoges) est le maître d'œuvre de ce CQP
4) Autres certifications octroyées par l'autorité délivrant le CQP
CQP technicien(ne) de production des industries céramiques
CQP décorateur(trice) céramiste
CQP émailleur(euse) céramiste
CQP décorateur(trice) manuel (le) sur porcelaine
CQP conducteur(trice) d'équipements thermiques
CQP agent techniques céramiques
CQP façonnier(ière) céramiste
Fiche 3 Présentation du dispositif de branche
1) Accords ou textes conventionnels définissant le dispositif de branche
– accord relatif à la formation professionnelle dans les industries céramiques du 5 novembre 1996 (art. 6 : système de certificats de qualification professionnelle institué dans la branche) ;
– avenant n° 1 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 en date du 30 septembre 1997 (création de certificats de qualification professionnelle en application de l'accord du 5 novembre 1996 – définition des étapes du certificat de qualification professionnelle) ;
– avenant n° 2 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 en date du 7 décembre 1998 (création de nouveaux certificats de qualification professionnelle) ;
– avenant n° 3 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 en date du 10 décembre 2002 (création de nouveaux certificats de qualification professionnelle - lien avec les classifications) ;
– avenant n° 4 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 en date du 21 décembre 2004 (création de nouveaux certificats de qualification professionnelle – validation des acquis de l'expérience – lien avec les classifications) ;
– accord national de branche relatif à la formation professionnelle du 13 juin 2014 (nouveau dispositif de certification commun à l'ensemble des CQP - refonte globale des CQP – lien avec les classifications).
2) Date de création du CQP et éventuellement texte de référence
– avenant n° 1 à l'avenant à la convention collective nationale des industries céramiques relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres en date du 10 avril 2017 (création nouveaux certificats de qualification professionnelle – lien avec les classifications).
3) Descriptif du dispositif de construction des CQP mis en œuvre dans la branche professionnelle
Aux termes de l'article 6 de l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996, les organisations représentées à la commission nationale paritaire de l'emploi sont seules habilitées à proposer la création de certificats de qualification professionnelle (CQP). Toute proposition doit comporter un cahier des charges pédagogique, auquel est joint l'avis technique du centre de perfectionnement des industries céramiques.
La décision de créer un certificat de qualification professionnelle (CQP) est prise par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques. Cette dernière définit et communique au centre de perfectionnement des industries céramiques les conditions d'inscription du salarié et d'organisation des examens nécessaires à l'obtention des certificats de qualification professionnelle (CQP).
Les modalités de renouvellement, de modification et de suppression des certificats de qualification professionnelle sont définies par la commission nationale paritaire de l'emploi des industries céramiques.
Les CQP sont élaborés par un groupe de travail paritaire, lui-même dirigé par un groupe de pilotage. La CPNE-FP donne les orientations selon les besoins révélés par les études des observatoires. Elle valide ou non le résultat du groupe de travail.
Fiche 4 Métier, fonctions et activités visé(es) par la qualification
1) Désignation du métier ou des fonctions en lien avec la qualification
Opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques.
2) Description de la qualification
Le (la) opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques assure conformément aux modes opératoires prescrits le bon fonctionnement d'une portion de ligne de fabrication, automatisée ou non en respectant les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production.
Le (la) titulaire de l'emploi doit garantir, par ses initiatives, le maintien du bon déroulement de son travail.
Il (elle) assure la traçabilité des opérations de fabrication, assure la maintenance de premier niveau et respecte les consignes de sécurité.
3) Fiche(s) ROME la ou les plus proches
H 2803 Façonnage et émaillage en industrie céramique.
4) Cadres d'exercice les plus fréquents
A. – Secteur d'activité et taille des entreprises ou services employeurs
Entreprises céramiques sanitaires, céramiques réfractaires, céramiques techniques, arts de la table, carreaux, poterie horticole, poterie utilitaire, luminaire, matières premières. Entreprises généralement de type PME/PMI.
B. – Responsabilité et autonomie caractérisant les types d'emploi ciblés
Le (la) opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques est à même de réaliser différentes opérations de production en autocontrôle afin d'assurer le maintien des standards prévus selon les critères qualitatifs et quantitatifs de l'entreprise.
Il (elle) est placé(e) sous la responsabilité d'un N + 1.
5) Réglementation d'activités (le cas échéant)
Pas d'habilitation particulière
Fiche 5 Ingénierie : référentiel d'activités et référentiel de certification
1) Référentiel d'activités et référentiel de certification dans deux tableaux
Référentiel d'activités
| Activités visées par la qualification | Compétences associées aux activités visées par la qualification |
|---|---|
| A1 : organiser son poste de travail et préparer sa production | C1 : approvisionner et/ou vérifier les matières d'œuvre C2 : contrôler les équipements C3 : vérifier l'état des protections et des sécurités |
| A2 : assurer les opérations de production | C4 : assurer la production demandée C5 : s'assurer de la continuité de l'approvisionnement de la matière d'œuvre C6 : surveiller les indicateurs et paramètres de production |
| A3 : contrôler la production | C7 : contrôler la production C8 : discriminer les produits |
| A4 : communiquer, rendre compte | C9 : rendre compte de l'avancement de la production et des anomalies C10 : partager les informations C11 : saisir les informations qualité, gestion de production et maintenance |
| A5 : maintenir et améliorer | C12 : assurer la bonne tenue de son poste de travail C13 : proposer des actions d'amélioration |
| A6 : appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement | C14 : respecter les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement en vigueur au poste |
Référentiel de certification
| Compétences ou capacités qui seront évaluées |
Modalités d'évaluation | Critères d'évaluation |
|---|---|---|
| C1 : approvisionner et/ou vérifier les matières d'œuvre | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les caractéristiques des matières d'œuvre sont contrôlées et validées. Les approvisionnements sont réalisés et sont conformes en nature, en quantité à l'ordre de fabrication. |
| C2 : contrôler les équipements | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Conformément à l'ordre de fabrication : – les équipements sont choisis en fonction de la tâche à réaliser ; – leurs caractéristiques techniques et d'usage sont contrôlées ; – les consommables, les outils sont présents et fonctionnels. |
| C3 : vérifier l'état des protections et des sécurités | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les équipements sont à l'arrêt, les systèmes de sécurité sont opérationnels. Les arrêts d'urgence des équipements sont accessibles. |
| C4 : assurer la production demandée | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | La production est réalisée suivant les consignes et le mode opératoire défini. Les produits fabriqués sont conformes aux critères de contrôle qualité. Les produits sont stockés et dégagés selon les procédures. |
| C5 : s'assurer de la continuité de l'approvisionnement de la matière d'œuvre | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les matières d'œuvre sont toujours approvisionnées dans les délais. Les lieux de stockage et les temps de transfert de la matière d'œuvre sont connus et pris en compte. Les lieux de stockage sont dégagés, l'optimisation du changement de lot est recherchée. |
| C6 : surveiller les indicateurs et paramètres de production | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les points à surveiller sont contrôlés régulièrement selon la procédure définie. Le relevé des informations est réalisé et comparé aux consignes à respecter. Les dérives sont signalées au responsable. |
| C7 : contrôler la production | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les contrôles sont effectués selon les méthodes de contrôles adaptées et utilisées selon les modes opératoires définis. Les défauts de production sont repérés, identifiés, et relevés suivant les critères qualités définis. |
| C8 : discriminer les produits | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les produits défectueux sont repérés et isolés suivant les protocoles qualités définis. Le défaut des produits, le poste et l'opérateur responsable sont notifiés, suivant le protocole qualité, sur le lot. |
| C9 : rendre compte de l'avancement de la production et des anomalies | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les documents liés à l'activité sont correctement renseignés. Les informations transmises sont issues de faits établis, significatifs et reconnus ; et sont exploitables. Les données de production et les paramètres de réglages définis sont consignés, au fur et à mesure de l'avancement de celle-ci, sans erreur, sur les fiches de production. L'alerte est donnée au N + 1. |
| C10 : partager les informations | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les informations recueillies au cours de ses expériences sont communiquées aux collègues lors du passage de consigne. |
| C11 : saisir les informations qualité, gestion de production et maintenance | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les informations sont transcrites de façon explicite sur les supports papier ou informatiques, conformément au protocole qualité. |
| C12 : assurer la bonne tenue de son poste de travail | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Tous les équipements, outils et accessoires du poste de travail sont vérifiés, rangés et propres. |
| C13 : proposer des actions d'amélioration | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Des actions d'amélioration, correctives et préventives peuvent être proposées. |
| C14 : respecter les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement en vigueur au poste. | En situation réelle au poste de travail et/ou présentation orale d'un dossier descriptif d'activité en salle et évaluation par le tuteur et le formateur | Les consignes d'hygiène, sécurité et environnement liées à l'activité rigoureusement appliquées, par exemple : – équipements de protections individuels appropriés aux situations ; – tri et stockage des déchets, rebuts, effluents… ; – des actions correctives et préventives peuvent être proposées. |
Fiche 6 Accès à la certification
1) Voies d'accès
| Voies d'accès | Oui | Non |
|---|---|---|
| Après un parcours de formation continue | X | |
| En contrat de professionnalisation | X | |
| Par candidature individuelle | X | |
| Par expérience Dispositif VAE prévu en 2004 |
X |
Attention, les CQP ne sont pas accessibles par la voie de la formation initiale ou du contrat d'apprentissage.
2) Existe-t-il un dispositif d'agrément établi par la branche professionnelle pour préparer au CQP ?
Organismes préparant le CQP :
– Institut de céramique française (Limoges) ;
– AFPI Limousin (Limoges) – par délégation de l'Institut de céramique française.
La branche céramique connaît et reconnaît les organismes de formation céramique, et en fonction de cela les habilite pour préparer aux formations CQP.
Elle organise les jurys de CQP et entérine les évaluations en CPNE-FP. Si un organisme de formation n'est pas reconnu par la branche, la CPNE-FP n'entérine pas la formation CQP donnée et ne désigne pas de jury CQP.
3) Conditions particulières éventuelles d'accès à la certification
Pas de niveau particulier.
Fiche 7 Validation des acquis de l'expérience (VAE)
1) Préciser les conditions spécifiques de recevabilité de la demande des candidats
La durée minimale d'expérience requise en rapport avec le CQP dont la validation est demandée est de 3 ans.
2) Description de la procédure de VAE
Dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), l'accès à la certification est constitué des étapes suivantes :
– en amont, une phase de recevabilité de la demande ;
– une phase constitutive de la commission de validation : un entretien de validation, à l'appui d'un dossier de preuves préalablement constitué décrivant les situations professionnelles en rapport avec les capacités professionnelles du CQP visé ;
– une phase de jury paritaire de délibération qui vérifie que l'organisation des actions d'évaluation est conforme au dispositif paritaire et au référentiel du CQP visé, examine le récapitulatif des évaluations mis à disposition par la commission d'évaluation et déclare admissibles ou non admissibles les candidats.
Pour que le candidat soit déclaré admissible au CQP par le jury paritaire de délibération l'ensemble des activités visées par la qualification (blocs de compétences) doit être acquis.
3) Au regard des compétences décrites (fiche 5), donner quelques exemples de preuves sur lesquelles se base le jury.
Capacité à décrire :
– assurer les productions demandées.
Critères d'évaluation :
– la production est réalisée suivant les consignes et le mode opératoire défini ;
– les produits fabriqués sont conformes aux critères de contrôle qualité ;
– les produits sont stockés et dégagés selon les procédures.
4) En cas de validation partielle
Le candidat bénéficie de la conservation des valeurs des modules acquis pendant une durée de 5 ans.
Il est proposé au candidat un parcours de formation individualisé sur la base des seules séquences du cycle CQP dont il a besoin. Le candidat dispose de 5 ans pour valider la partie manquante de la certification.
Fiche 8 Composition du jury délivrant le CQP
Remarque : informer la CNCP pour toute modification intervenant dans la composition des jurys indiqués
1) Règles de constitution du jury (à préciser selon la voie d'accès)
La constitution du jury est la même quelle que soit la voie d'accès (formation ou VAE)
Qualité du président du jury et mode de désignation : le président du jury est élu à chaque jury parmi et par les membres du jury, avec une alternance de candidature entre le collège employeurs et le collège salariés
Nombre de personnes composant le jury : 4
Pourcentage du nombre de personnes extérieures au dispositif conduisant au CQP : 100 %
Précisez la répartition des représentants des salariés et des employeurs en pourcentage 50 % de représentants du collège employeur et 50 % de représentants du collège salariés.
2) Document remis aux lauréats
Joindre une copie du document remis aux lauréats
(Document non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0029/boc_20180029_0000_0006.pdf
Fiche 9 Système de veille et liens avec d'autres certifications
1) Existe-t-il un dispositif de veille permettant de suivre les évolutions des métiers et des qualifications de la branche professionnelle ?
(Le système de veille n'est pas une exigence pour l'enregistrement au RNCP. Dans le cas où il est mis en place, répondre aux questions suivantes)
A. – Description du système de veille (observatoire, contrats d'études prospectives…)
Observatoire des métiers http://www.opca3plus.fr.
B. – Indication d'instances de concertation pour la construction ou le développement des CQP
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP).
C. – Existe-t-il un dispositif de suivi des titulaires de CQP ?
Un point sera fait annuellement lors d'une CPNE-FP sur la base d'une présentation de l'organisme ayant délivré la formation (AFPI ou ICF).
2) Dans le cas où ce CQP a déjà été mis en œuvre…
A. – Préciser les évolutions du CQP depuis sa création jusqu'à sa forme actuelle
– avenant n° 1 de l'accord relatif à la formation professionnelle du 5 novembre 1996 en date du 30 septembre 1997 ;
– avenant n° 1 à l'avenant à la convention collective nationale des industries céramiques relatif aux nouvelles classifications professionnelles et aux salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres en date du 10 avril 2017.
B. – Quelle est la répartition des titulaires selon les voies d'accès ?
| Effectif | Formation continue dont contrat de professionnalisation |
Candidature individuelle |
VAE | Nombre total de titres |
|---|---|---|---|---|
| Cumulés depuis | ||||
| Lors de la dernière année d'attribution Année : |
||||
| Moyenne annuelle |
C. – Analyse globale
4) Identification des certifications comparables existant
Pas de certification comparable existante
5) Équivalence instituée totale ou partielle avec d'autres certifications
Pas d'équivalence avec d'autres certifications
Fiche 10
Résumé descriptif de la certification (fiche répertoire)
Intitulé (cadre 1)
CQP opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques
Autorité responsable de la certification (cadre 2)
Confédération des industries céramiques de France
Qualité du (des) signataire(s) de la certification (cadre 3)
Président
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétences acquis (cadre 5)
Rôle de l'opérateur(trice) procédés industriels des entreprises :
Le (la) opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques assure conformément aux modes opératoires prescrits le bon fonctionnement d'une portion de ligne de fabrication, automatisée ou non en respectant les objectifs quantitatifs et qualitatifs de production.
Le (la) titulaire de l'emploi doit garantir, par ses initiatives, le maintien du bon déroulement de son travail.
Il (elle) assure la traçabilité des opérations de fabrication, assure la maintenance de premier niveau et respecte les consignes de sécurité.
Ses compétences s'articulent autour de 6 grands pôles d'activités :
A1 : organiser son poste de travail et préparer sa production.
A2 : assurer les opérations de production.
A3 : contrôler la production.
A4 : communiquer, rendre compte.
A5 : maintenir et améliorer.
A6 : appliquer les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement.
Compétences ou capacités évaluées :
C1 : approvisionner et/ou vérifier les matières d'œuvre.
C2 : contrôler les équipements.
C3 : vérifier l'état des protections et des sécurités.
C4 : assurer la production demandée.
C5 : s'assurer de la continuité de l'approvisionnement de la matière d'œuvre.
C6 : surveiller les indicateurs et paramètres de production.
C7 : contrôler la production.
C8 : discriminer les produits.
C9 : rendre compte de l'avancement de la production et des anomalies.
C10 : partager les informations.
C11 : saisir les informations qualités, gestion de production et maintenance.
C12 : assurer la bonne tenue de son poste de travail.
C13 : proposer des actions d'amélioration.
C14 : respecter les règles d'hygiène, de sécurité et d'environnement en vigueur au poste.
Secteurs d'activité ou types d'emplois accessibles par le détenteur de ce diplôme, ce titre ou ce certificat (cadre 6)
Secteurs d'activité : industrie céramique
Céramique sanitaire/céramiques réfractaires/céramiques techniques/arts de la table/carreaux/poterie horticole/poterie utilitaire/luminaire/matières premières. Entreprises généralement de type PME/PMI.
Types d'emplois accessibles :
– opérateur(trice) de production ;
– couleur ;
– choisisseur ;
– useur de grain…
Codes des fiches ROME les plus proches (5 au maximum) :
H 2803 Façonnage et émaillage en industrie céramique.
Modalités d'accès à cette certification (cadre 7)
Descriptif des composantes de la certification :
Le référentiel du CQP opérateur(trice) procédés industriels des entreprises céramiques est constitué de plusieurs domaines d'activités professionnelles (blocs de compétences) indépendants les uns des autres. Tous ces blocs de compétences doivent être validés pour que le CQP soit délivré. Ce CQP est accessible soit à l'issue d'un parcours de formation professionnelle, soit à l'issue d'une action de validation des acquis de l'expérience (VAE).
Dans le cadre d'un parcours de formation professionnelle, l'accès à la certification est constitué des étapes suivantes :
– en amont, une phase d'inscription préalable, par l'intermédiaire d'une entreprise ou d'un organisme ;
– une phase constitutive de l'évaluation ;
L'institut de céramique française définit les modalités d'évaluation en concertation avec l'entreprise et les acteurs concernés (organismes, candidats, tuteurs…). Les capacités professionnelles mentionnées dans le référentiel du CQP sont évaluées par la commission d'évaluation à l'aide des critères, niveaux d'exigence et conditions d'évaluation définis par ce même référentiel ;
– une phase de jury paritaire de délibération qui vérifie que l'organisation des actions d'évaluation est conforme au dispositif paritaire et au référentiel du CQP visé, examine le récapitulatif des évaluations mis à disposition par la commission d'évaluation et déclare admissibles ou non admissibles les candidats.
Dans le cadre d'une validation des acquis de l'expérience (VAE), l'accès à la certification est constitué des étapes suivantes :
– en amont, une phase de recevabilité de la demande ;
– une phase constitutive de la commission de validation : un entretien de validation, à l'appui d'un dossier de preuves préalablement constitué décrivant des situations professionnelles en rapport avec les capacités professionnelles du CQP visé ;
– une phase de jury paritaire de délibération qui vérifie que l'organisation des actions d'évaluation est conforme au dispositif paritaire et au référentiel du CQP visé, examine le récapitulatif des évaluations mis à disposition par la commission d'évaluation et déclare admissibles ou non admissibles les candidats.
Le bénéfice des composantes acquises peut être gardé 5 ans.
| Conditions d'inscription à la certification | Oui | Non | Indiquer la composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant | X | ||
| En contrat d'apprentissage | X | ||
| Après un parcours de formation continue | X | 2 représentants des salariés et 2 représentants employeurs | |
| En contrat de professionnalisation | X | 2 représentants des salariés et 2 représentants employeurs | |
| Par candidature libre | X | ||
| Par expérience Date de mise en place : 2014 |
X | 2 représentants des salariés et 2 représentants employeurs |
Liens avec d'autres certifications (cadre 8)
Pas de lien avec d'autres certifications.
Accords européens ou internationaux (cadre 9)
Base légale (cadre 10)
Référence arrêté création (ou date 1er arrêté enregistrement) :
Références autres :
Pour plus d'information (cadre 11)
Statistiques :
Autres sources d'informations : observatoire des métiers http://www.opca3plus.fr.
Lieu(x) de certification : institut de céramique française (Limoges) ou intra-entreprise.
Lieu(x) de préparation à la certification déclaré(s) par l'organisme certificateur :
– institut de céramique française (Limoges) ;
– AFPI Limousin (Limoges) par délégation de l'institut de céramique française.
Historique : pas d'autre libellé de certification ni autorité ayant délivré cette certification
Liste des liens sources (cadre 12)
Site Internet de l'autorité délivrant la certification