Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel)


Cet avenant sera déposé selon les dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension. Il entre en vigueur au 1er octobre 2018, sans attendre l'extension de l'accord.