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Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

En toute hypothèse, le présent accord pourra, à tout moment, faire l'objet d'une révision dans le cadre d'un avenant conclu dans les mêmes conditions et forme.

Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties signataire par lettre recommandée avec avis de réception et être accompagnée de propositions écrites.