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Article 11.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

Article 11.3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

L'observatoire exerce sa mission sous l'égide de la CPNE, agissant en qualité de comité paritaire de pilotage où sont représentées les organisations syndicales d'employeurs et de salariés. Le statut des membres du comité paritaire de pilotage et les modalités de participation aux réunions sont ceux relatifs à la CPNE.

La CPNE, agissant en qualité de comité paritaire de pilotage, fixe les orientations de l'observatoire, valide les travaux et décide de la diffusion des informations.

L'observatoire rend compte périodiquement à la CPNE des travaux qu'il réalise, notamment pour ce qui concerne l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications de la fabrication de l'ameublement.