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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 8 mars 2018 relatif au dialogue social)

La CPNE est composée :
– d'un collège de salariés, composé de deux représentants par organisation syndicale reconnue représentative par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataire du présent accord, ces salariés ne pouvant faire partie du personnel de la même entreprise ;
– d'un collège d'employeurs, composé de représentants d'organisations professionnelles reconnues représentatives par arrêté dans la convention collective de la fabrication de l'ameublement et signataires du présent accord, d'un nombre égal à celui du collège de salariés.