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Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 2018 relatif aux salaires minima 2018)

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales.

Cet accord ne peut être révisé en tout ou partie qu'après un délai de prévenance de 3 mois.

La ou les parties signataires et représentatives dans la branche envisageant la révision du présent accord devront notifier aux autres parties représentatives dans la branche, par lettre recommandée avec accusé de réception, leur demande de révision. Cette demande devra être accompagnée éventuellement et si possible d'un nouveau projet.