Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 mars 2018 relatif à la composition des délégations syndicales participant aux réunions paritaires de branche)
Les frais de repas, d'hébergement et de transport ont été révisés par avenant n° 1 en date du 20 mars 2018.
Les frais de déjeuner des représentants fédéraux lors des réunions plénières sont pris en charge.