Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 39 du 23 février 2018 relatif à l'article 44 portant sur les autorisations d'absence pour événements familiaux)
Conclu pour une durée indéterminée, le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit son extension.