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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)

Par soucis de conformité avec la législation en vigueur, les partenaires sociaux, signataires du présent avenant, décident de modifier l'article 42 de la convention collective du commerce de détail horlogerie-bijouterie, relatif aux congés payés dans les conditions déterminées ci-après.

L'avenant ci-après, s'applique à toutes les entreprises relevant du champ d'application du présent avenant. En effet, concernant les congés payés, les partenaires sociaux de la branche n'entendent pas mettre en place de dispositions particulières pour les salariés appartenant aux très petites et moyennes entreprises car ce thème ne le justifie pas notamment au regard du principe de l'égalité de traitement.