Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 37 du 23 février 2018 relatif à l'article 42 portant sur les congés payés)
Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.