Le tableau des remboursements contenu dans le B « Étendue de la garantie » de l'article 9 « Garantie frais de soins de santé » du II « Régime frais de soins de santé » de l'annexe IV.1 « Régime décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et régime frais de soins de santé du personnel non cadre de la pharmacie d'officine » de la convention collective nationale susvisée est remplacé par le tableau suivant :
| Nature des frais | Niveau des prestations |
|---|---|
| Honoraires médicaux – Soins courants | |
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Consultations ou visites de médecins généralistes
– médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée – médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée |
120 % BRSS (1) 100 % BRSS (1) |
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Consultations ou visites de médecins spécialistes
– médecins adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée – médecins non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée |
130 % BRSS (1) 110 % BRSS (1) |
| Analyses médicales | 40 % BRSS (2) |
| Auxiliaires médicaux | 40 % BRSS (2) |
| Actes d'imagerie | |
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Radiologie
– praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée – praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée |
100 % BRSS (1) 100 % BRSS (1) |
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Échographie
– praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée – praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée |
130 % BRSS (1) 110 % BRSS (1) |
| Pharmacie | |
| Médicaments Médicaments non remboursés ou non remboursables par la sécurité sociale (3) |
100 % des frais réels (1) dans la limite d'un forfait de 50 € par an et par bénéficiaire |
| Frais relevant de la LPPR (liste des produits et prestations remboursables) | |
| Orthopédie, appareillage, prothèses non dentaires, petit matériel | 140 % BRSS (1) |
| Frais chirurgicaux | |
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Actes de chirurgie, d'anesthésie, d'obstétrique, actes techniques médicaux
Praticiens adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée Praticiens non adhérents aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée |
255 % BRSS (2) 200 % BRSS (1) |
| Hospitalisation | |
| Frais de séjour en établissement privé de santé, sanatorium, préventorium ou aérium | 92 € par jour (2) où 100 % du TM si supérieur à 92 € |
| Hospitalisation en établissement public de santé (lorsque la facturation est globale par journée et pour l'ensemble des actes et soins) | 100 % BRSS (1) |
| Chambre particulière, y compris en cas d'accouchement | 75 € par jour d'hospitalisation |
| Lit d'accompagnement en cas d'hospitalisation d'un enfant à charge | 30 € par jour d'hospitalisation |
| Forfait journalier hospitalier (hors Alsace-Moselle) | Prise en charge intégrale (4) |
| Participation forfaitaire de 18 € (actes lourds) | Prise en charge intégrale |
| Dentaire | |
| Soins dentaires | 30 % BRSS (2) |
| Prothèses dentaires remboursées ou non par la sécurité sociale | 300 % BRSS (2) |
| Traitements orthodontiques remboursés ou non par la sécurité sociale | 200 % BRSS (2) |
| Parodontie non remboursée par la sécurité sociale | 200 € par an et par bénéficiaire |
| Implants dentaires non remboursés par la sécurité sociale | 400 € pour l'ensemble (implant et pilier implantaire) dans la limite de deux implants par an et par bénéficiaire |
| Optique | |
| Par verre remboursé par la sécurité sociale (5) | 110 € (2) |
| Par monture remboursée par la sécurité sociale (5) | 100 € (2) |
| Lentilles correctrices remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables (6) | 130 € par an et par bénéficiaire (2) |
| Lentilles correctrices non remboursées par la sécurité sociale, jetables ou non jetables | 130 € par an et par bénéficiaire |
| Prothèses auditives (6) | |
| – 20 ans et plus | 400 € (2) par an et par oreille appareillée |
| – pour les moins de 20 ans | 560 € (2) par an et par oreille appareillée |
| Prothèses capillaires (6) | |
| Prothèses capillaires remboursées par la sécurité sociale | 400 € (2) par an et par bénéficiaire |
| Cures thermales | |
| Cures thermales remboursées par la sécurité sociale | 6 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par jour (2) (7) |
| Transport | |
| Transport du malade | 100 % BRSS (1) |
| Indemnités de déplacement (médecins-auxiliaires médicaux) | 100 % BRSS (1) |
| Natalité | |
| Prime de naissance ou d'adoption | 250 € par enfant (en cas de naissances ou d'adoptions multiples, versement pour chaque enfant), sur production d'un acte de naissance du nouveau-né ou d'une photocopie du jugement d'adoption. Cette prime est versée aux deux conjoints ou partenaires liés par un Pacs, si tous deux travaillent dans la même entreprise. |
| BRSS : base de remboursement de la sécurité sociale. Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée : CAS (contrat d'accès aux soins), OPTAM (option pratique tarifaire maîtrisée) et OPTAM CO (option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique). (1) Sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (2) En complément des prestations versées par la sécurité sociale (3) Les médicaments concernés sont ceux dont la TVA est fixée à 2,10 % et 10 % (4) Soit à titre indicatif : 20 € au 1er janvier 2018 et 15 € en cas d'hospitalisation en milieu psychiatrique. (5) Cette garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue, elle s'applique pour les frais exposés pour l'acquisition d'un équipement par période de 1 an. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition de l'équipement optique. (6) Forfait maximum par an et par bénéficiaire. En cas de consommation totale du forfait, remboursement à hauteur de 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale. (7) Soit à titre indicatif : 19,87 € au 1er janvier 2018. |
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