Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 février 2016 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er mars 2016)
Les articles 1er, 2 du présent accord feront l'objet d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère en charge du travail et de l'emploi.