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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 24 du 15 mars 2018 à l'avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé)


Les partenaires sociaux de la Branche ont décidé d'améliorer au 1er avril 2018 les prestations du régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés sans modification corrélative des cotisations.