Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/2018 (Avenant n° 328 du 1er septembre 2014 relatif au régime de complémentaire santé)

Annexe
Garanties collectives « frais de santé »
Tableau de garanties

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0020.pdf