Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés)

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par le titre Ier de la convention collective nationale des télécommunications et son avenant du 25 janvier 2002.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ défini à l'alinéa ci-dessus, que leur effectif soit inférieur, égal ou supérieur à 50 salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les parties signataires conviennent de le déposer et d'en demander l'extension.