1.1. Révision des articles 10.1 et 10.2 « Niveau des garanties du régime collectif obligatoire »
La nature et le montant des garanties du régime collectif obligatoire visés aux articles 10.1 et 10.2 de l'accord du 14 décembre 2015 sont modifiés à compter du 1er janvier 2018, conformément au tableau porté à l'annexe 3 intitulée « Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative » du présent avenant.
Cette annexe 3 se substitue à l'annexe 1.
1.2. Révision de l'article 11.2.2 « Niveau de la garantie optionnelle facultative »
La nature et le montant des garanties du régime collectif obligatoire visés à l'article 11.2.2 de l'accord du 14 décembre 2015 sont modifiés à compter du 1er janvier 2018, conformément au tableau porté à l'annexe 3 intitulée « Nature et montant des garanties du régime collectif obligatoire et de la garantie optionnelle facultative » du présent avenant.
Cette annexe 3 se substitue à l'annexe 2.