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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 91 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe III))


Les montants des indemnités visées au paragraphe b de l'article 6 sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.