Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 83 du 15 décembre 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (annexe IV))
Les barèmes de rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties dans les entreprises de transport routier de voyageurs en vigueur sont revalorisés conformément au tableau joint au présent avenant.