Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 23/03/2017 (Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance)

Annexe I

Régime de frais de santé

Convention collective nationale du Lin

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0012/boc_20180012_0000_0028.pdf