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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Centre-Val de Loire Accord du 12 décembre 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2018)

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises de travaux publics de la région Centre-Val de Loire, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2018 comme suit.

(En euros.)


Zone Trajet Transport Repas
Zone 1 A (0 à 5 km) 1,30 2,00 11,91
Zone 1 B (5 à 10 km) 2,24 3,22
Zone 2 (10 à 20 km) 3,66 6,82
Zone 3 (20 à 30 km) 4,51 9,99
Zone 4 (30 à 40 km) 5,65 13,81
Zone 5 (40 à 50 km) 7,06 17,69
Zone 6 (50 à 60 km) 8,53
Zone 7 (60 à 70 km) 10,16

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.