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Article 5.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation)

Article 5.3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation)


En complément des dispositions prévues à l'article 5.1 du présent accord, les parties signataires rappellent l'importance de la tenue des entretiens individuels de début et de fin de mandat pour les salariés élus disposant d'heures de délégation conformément à la législation en vigueur.