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Article 3.3.4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation)

Article 3.3.4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 14 décembre 2017 relatif au dialogue social et à la négociation)

Afin d'organiser le travail de la commission et de permettre aux salariés et à leurs employeurs d'intégrer les dates des réunions dans leur planning, les réunions mensuelles de la CPPNI sont fixés, de manière prévisionnelle :
– en octobre pour la période de janvier à juin ;
– en mai pour la période de septembre à décembre.

Il appartient à chaque membre de la délégation syndicale de communiquer à son employeur le calendrier des réunions, ainsi que toute modification de celui-ci (ajout, suppression ou modification) dans les 15 jours à compter de la fixation ou de la modification.