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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2018
au
01/11/2020
(Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2018
au
01/11/2020
(Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Les parties conviennent que le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2018.