Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 1er décembre 2017 portant révision des commissions paritaires et création de la CPPNI)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il donnera lieu à un bilan au terme de ses 2 premières années d'application, à l'issue duquel ses modalités pourront être adaptées.