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Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)

Article 4 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de la publication de l'arrêté d'extension.

La première année de collecte sera 2018, sur base de la masse salariale 2017.