Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)
Article 2 AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 décembre 2017 relatif au financement du dialogue social)
Cette contribution est recouvrée par l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par la branche par accord du 23 mai 2013 : OPCALIA, pour le compte de la branche. Les conditions de recouvrement font l'objet d'une convention distincte.