Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)
Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée.