Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)
Article 2.2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au vu des éléments transmis par l'OPCA Uniformation d'une part, et de l'impact d'une éventuelle réforme de la formation professionnelle d'autre part.