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Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)

Article 1er AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle)

La première phrase de cet article est réécrite comme suit : « Afin de concrétiser et d'accompagner la politique de formation promue par la branche, dans le cadre d'une volonté de mutualisation, les partenaires sociaux décident de la création, pour les collectes effectuées au titre des exercices 2016, 2017, 2018 et 2019 d'une contribution conventionnelle supplémentaire ».

La dernière phrase de cet article est réécrite comme suit : « Les partenaires sociaux examineront, au début du deuxième semestre de l'année 2019, et au vu des bilans transmis par l'OPCA, l'opportunité et les conditions et modalités de prolongation de la contribution conventionnelle ».

Les autres dispositions de cet article demeurent en vigueur à l'identique.