Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 19 du 6 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels »)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour suivant son dépôt.