« Le personnel a droit, sur justification, à des congés exceptionnels à l'occasion d'événements de famille, à savoir :
– intervention chirurgicale du conjoint ou de l'enfant : 1 jour de congé ;
– mariage ou Pacs d'un enfant : 2 jours de congé ;
– mariage ou Pacs d'un frère ou d'une sœur : 1 jour de congé ;
– déménagement : 2 jours de congé ;
– décès des parents, grands-parents, beaux-parents, d'un frère ou d'une sœur : 3 jours de congé ;
– naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congé ;
– décès du conjoint, d'un partenaire d'un Pacs ou d'un enfant : 5 jours de congé ;
– mariage ou Pacs du salarié : 5 jours.
Ces jours de congés exceptionnels devront être pris dans le mois entourant l'événement.
Sauf dans le cas du décès du conjoint, du partenaire de Pacs, d'un enfant ou d'un parent, ces événements, quand ils surviennent au cours des congés payés, ne donnent pas lieu au prolongement de ceux-ci.
Dans le cas où l'événement à l'origine du congé oblige à un déplacement justifié dans les DOM-TOM ou dans un pays hors Union européenne, le temps du transport s'ajoute à la durée normale du congé. »
Ces dispositions annulent et remplacent les dispositions actuelles de l'article 9.1 de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005.