Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 63 du 12 octobre 2017 à l'accord du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.