Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 4 juillet 2017 à l'accord du 7 juillet 2009 relatif au changement de prestataire (interurbain))
ANNEXE 2
"Tableau illustré d'application de la garantie d'emploi selon les hypothèses de sous-traitance"
(annexe 2 non publiée - conformément à l'article 11 de l'avenant n°2 du 4 juillet 2017 - BOCC 2017/37)