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Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

Article AUTONOME REMPLACE, en vigueur du au (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

Régime conventionnel de frais de santé

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0008/ boc _ 20180008 _ 0000 _ 0022. pdf