Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres)
Le présent avenant a pour objet de modifier le régime de prévoyance mis en place par l'accord du 14 juin 2011, modifié par avenants n° l du 12 septembre 2013, n° 2 du 4 juin 2015 et n° 3 du 31 mars 2016.