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Article 6.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires))

Article 6.2 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (Salaires))


La révision du présent accord intervient dans les conditions prévues à l'article L. 2261-7 du code du travail.
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique aux parties habilitées à participer aux négociations de l'avenant de révision. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Les négociations concernant cette demande devront s'ouvrir au plus tard, dans un délai de 2 mois, à compter de la réception de la demande de révision.