Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018
(Salaires))
Article 1er AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 décembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2018
(Salaires))
Le champ d'application de l'accord comprend l'ensemble des entreprises du réseau des banques populaires mentionné à l'article 5-I de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.