Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP))
Article 10 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP))
Le présent accord collectif est conclu pour une durée indéterminée.
Il ne s'appliquera qu'après validation de la CPNIEFP de la coopération agricole qui entérinera la création des deux CQP en vue de leurs inscriptions au RNCP.